1 - Principes fondamentaux

1. Le présent règlement a été rédigé dans le but d’assurer le bon déroulement des cours tout au long de l’année. Il s’adresse à tous les élèves, aux parents, aux personnes investies de l’autorité parentale, aux personnes qui assurent la garde en droit et en fait du mineur ainsi qu’aux éventuels accompagnateurs.

2. Les personnes investies de l’autorité parentale, les personnes qui assurent la garde en droit et en fait du mineur ainsi que les éventuels accompagnateurs seront désignés sous le nom de responsables ou de personnes responsables.

3. Les élèves inscrits à l’ASBL BE DANCERS ACADEMY ainsi que les parents et les personnes responsables sont censés connaître le règlement et y adhérer de façon pleine et entière.

4. Le règlement est d’application au sein des infrastructures occupées par l’Asbl, aux abords de celles-ci et lors de toute activité organisée à l’extérieur.

5. Le règlement exige, en premier lieu, que chacun se comporte de façon respectueuse et disciplinée. La valeur essentielle de l’ASBL BE DANCER ACADEMY est que chaque membre puisse s’épanouir et se construire sans craindre pour sa santé et son intégrité physique, psychologique et morale.

6. La direction se réserve le droit de refuser l’accès aux cours  à toute personne qui présente un danger pour la santé, l’hygiène ou la sécurité des usagers. En cas de doute un examen médical pourra être demandé ainsi que la délivrance d’un certificat d’aptitude.

7. Le non respect du règlement peut entraîner une suspension temporaire, une mise à l’écart ou l’exclusion définitive de l’élève.

8. Tout ce qui ne serait pas expressément prévu par le règlement est géré par la direction.

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2 - Inscriptions

1. L’inscription est renouvelée chaque année sur le document prévu à cet effet.

2. L’inscription d’un élève est définitive dès que nous sommes en possession: 

• de sa fiche d’inscription individuelle complétée et signée,

• du payement, selon les modalités prévues, de la cotisation correspondant au(x) cours suivi(s),

• du payement de la prime d’assurance annuelle,

• du certificat médical d’aptitude physique complété par le médecin traitant.   

 

​​Les abonnements ne sont pas remboursés ni reportés sur la saison suivante. En cas d’abandon, l’élève aura le droit de s’orienter vers un autre cours, selon les disponibilités. En  cas d’arrêt saisonnier complet pour raison médicale mentionnée sur une attestation d’un médecin spécialiste, la cotisation sera partiellement reportée sur la saison suivante si celle-ci a été honorée dans sa totalité.

 

​Toute modification aux données personnelles qui surviendrait en cours d’année doit être signalée par courrier électronique vers bedanceracademy@gmail.com                                                                                                                                                                                      

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3 - Modalités de payement

Le payement de la cotisation se fera conformément au tarif de l’association, soit:

• en une fois à l’inscription,

• en deux fois, soit pour moitié à l’inscription et pour moitié restante le 31 décembre,

• en douze mensualités pour les formules  full.

 

Le payement se fera:

• soit par un versement sur le compte bancaire BE27 0689 1061 1573

• soit en espèces.

  1. Le payement de la cotisation devra obligatoirement s’accompagner du montant de la prime d’assurance annuelle payable en une fois à l’inscription.

  2. Le payement de la cotisation ainsi que celui de l’assurance se fera dans les 8 jours qui suivent l’inscription.

  3. Si nécessaire, n’hésitez pas à demander le calcul de la cotisation par le secrétariat.

  4. Tous ces renseignements, ainsi que des informations complémentaires figurent sur la fiche d’inscription.

 

4 - Organisation des cours

1. Les horaires sont affichés sur le site internet de l’Asbl ainsi que dans les infrastructures occupées.

2. En fonction des circonstances, des modifications peuvent survenir en cours d’année, soit provisoirement, soit de façon définitive. Si ces changements devaient vous poser un problème, n’hésitez pas à vous adresser à la direction. Elle peut vous aider à trouver une solution.

3. Afin d’être au courant d’éventuels changements, les élèves, leurs parents et leurs responsables sont priés de prendre régulièrement connaissance des messages d’information communiqués par  courrier électronique, sur le site internet ou dans la Newsletter.

4. Le niveau des cours suivis est déterminé en accord avec le professeur et la direction. Ensemble, ils se réservent le droit d’orienter un élève vers le cours qui lui est le mieux adapté.

5. Les parents et les responsables ainsi que toute autre personne étrangère au cours de danse proprement dit ne sont pas admis dans la salle de cours. Un espace cafétéria est à leur disposition.

6. Les accompagnateurs sont priés de respecter les leçons en cours.

7. Personne n’est autorisé à interférer dans les cours de danse, les professeurs étant seuls compétents en la matière. Si vous avez des questions à poser, des réflexions à exprimer, veuillez vous adresser à la direction en dehors des heures de cours. Celle-ci se fera un plaisir de vous fournir toutes les explications nécessaires.

8. Les élèves se doivent de répondre aux injonctions de leurs professeurs qui veillent tant à leur sécurité, formation et éducation.

9. Les élèves sont tenus d’arriver à l’heure et de quitter la salle de cours dès que la leçon est terminée. Les cours respectent un horaire, la ponctualité est donc de rigueur.

10. Les parents ou considérés comme tels sont responsables de leurs enfants mineurs en dehors de leurs heures de cours. Ils veilleront à les accompagner dans la salle et à les surveiller dès la fin du cours.  

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5 - Retards et absences

1. En cas de retard, ce qui doit rester exceptionnel, l’élève est prié de rejoindre son groupe de façon discrète et si nécssaire, d’apporter les explications au professeur, une fois la leçon terminée.

2. Il est indispensable de fréquenter les cours de façon régulière. Les absences répétées sont gênantes pour l’élève qui prend du retard dans les apprentissages et pour le groupe se trouve freiner dans sa progression.

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6 - Tenue vestimentaire

1. Chaque élève devra se munir, à ses frais, de chaussures de danse ainsi que d’une tenue sportive propre, décente et en adéquation avec le(s) cours suivi(s).

2. Les costumes portés lors de démonstrations, spectacles et compétition sont à charge des danseurs. Le prix varie en fonction du projet à aboutir, des matériaux et de l’éventuelle confection ; il sera ciblé au plus juste et communiqué, par écrit au responsable du membre. Les costumes sont payables à l’avance afin de permettre leur réalisation.

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7 - Imagerie  

1. Il est interdit de photographier ou de filmer les cours sans autorisation du professeur.

2. Afin de promouvoir les cours et activités proposés par l’école, celle-ci se réserve le droit d’utiliser a des fins culturelles et promotionnelles sur son site internet, les réseaux sociaux, les canaux audiovisuels, les publicités,  la décoration des locaux ,...des photos et des vidéos où figurent les élèves. Si vous ne souhaitez pas que votre image soit utilisée dans ce but, veuillez le préciser par courrier à la direction lors de votre inscription saisonnière. La rentrée de votre formulaire d'inscription ou le payement de la cotisation d'inscription incluent votre autorisation à l'utilisation des droits d'image mentionnés ci-dessus.

3. L’utilisation et la diffusion d’images appartenant à l’ASBL BE DANCER ACADEMY n’est autorisée qu’avec l’accord écrit de la direction. Toute personne qui ne respecterait pas les droits de propriété s’engage à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion voire à des poursuites judiciaires.

4. Le professeur a le droit d’utiliser pendant son heure de cours tous les moyens technologiques mis à sa disposition (tablette, smart phone …) dans le but exclusif de mener à bien ses objectifs pédagogiques. 

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8 - Accidents et blessures dans le cadre des cours de danse

L’ASBL BE DANCER est couverte en responsabilité civile.

Tout accident doit être déclaré dans les 24 heures.

Le professeur prendra les mesures d’urgence qui s’imposent et avertira les parents ou les personnes responsables dans les plus brefs délais.

 

9 - Parking

Un parking est à votre disposition.

Les conducteurs sont tenus de rouler lentement et prudemment dans les parkings.

L’ASBL BE DANCER ACADEMY décline toute responsabilité en cas d’accident, de vol ou de déprédation.

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10 - Comportement et discipline

Ainsi qu’il est spécifié au point 1.4 du RGOI, chacun se comportera de façon respectueuse et disciplinée.

Le respect des personnes

1. L’élève se montrera respectueux envers tout autre membre, vis-à-vis des professeurs et de toute autre personne présente dans les infrastructures occupées par l’ASBL BE DANCER ACADEMY.

2. Les parents et les responsables afficheront le même respect.

3. Toute forme de violence, qu’elle soit physique, psychologique ou morale est proscrite sous peine d’exclusion.

4. L’intimidation, le harcèlement et le racket doivent être considérés comme des formes de violence sévère. Indépendamment des sanctions internes, ces actes sont susceptibles de poursuites judiciaires.

5. Il est interdit de publier des documents, quels qu’en soient la forme ou le support, qui peuvent porter atteinte au droit à l’image, à l’intégrité morale d’un autre élève, d’un professeur ou de toute autre personne impliquée dans l’ASBL BE DANCER ACADEMY, ou, qui peuvent nuire à la bonne réputation de l’école. Les victimes de tels agissements s’engagent à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

6. Les propos tenus sur les sites de chat et autres sites informatiques, ainsi que les commentaires des blogs sont soumis aux dispositions légales en matière de respect de la vie privée. Les propos calomnieux, diffamants, insultants ou incitant à la violence sont donc placés sous la responsabilité des créateurs de sites, à savoir des parents ou des responsables d’élèves mineurs, des élèves majeurs et de toute autre personne, conformément à la loi .

7. En référence au décret de la Communauté française du 31 mars 1994, définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté française, les étudiants s’abstiendront de toute attitude et de tout propos partisans dans les questions idéologiques, morales et sociales.

Il est interdit de:

• Avoir un quelconque comportement raciste ou à caractère xénophobe,

• Faire montre de violence ou de harcèlement physique ou verbal.

• Arborer tout signe ostentatoire d’appartenance religieuse, philosophique ou politique.

 

  8. L’ appropriation par qui que ce soit de données personnelles ayant été confiées à l’ASBL BE DANCER constitue une atteinte à la vie         privée et est strictement interdite.  

  9. Le téléphone portable ne sera pas utilisé pendant les cours, excepté pour les besoin de celui-ci, sous l’autorisation du professeur. Sauf         situation d’urgence, l’élève traitera ses appels et messages après la leçon et en dehors de la salle.  (Ceci est valable pour tout autre                 équipement issu des nouvelles technologies multimédias).

10. Tout couvre-chef est interdit au sein de l’établissement sauf:

• pour des raisons médicales,

• pour les besoins artistiques d’un cours.​

 

11 - Le respect des lieux et du matériel

  1. Tous les élèves, à chaque moment et pendant toute l’année, se doivent de respecter les locaux et le matériel qui s’y trouve.

      Ils sont en outre priés de laisser les locaux dans l’état de propreté où ils les ont trouvés.

  2. Tout élève coupable de vol, de déprédation des locaux, de détérioration ou de destruction des infrastructures ou matériel appartenant    à  L’ASBL BE DANCER ACADEMY ou aux professeurs risque l’exclusion.

     Les frais de réparation et de remise en état seront portés à charge de l’élève fautif ou de ses parents ou personnes responsables.

     Il est  donc conseillé aux parents et aux responsables de souscrire une assurance  couvrant leur responsabilité civile s’ils ne l’ont pas encore fait.

   3. Chaque élève doit être attentif à ses biens personnels. L’ASBL BE DANCER ACADEMY décline toute responsabilité en cas de vol ou de           déprédation de ceux-ci.
     Dans la mesure du possible l’élève évitera de se munir d’objets de valeur.

      S’il ne peut faire autrement, il lui est conseillé de confier ces   objets  à un parent ou à un responsable ou de les mettre dans son sac de   sport qu’il pourra déposer dans la salle, ceci afin de limiter les problèmes.

  4. L’eau est la seule boisson autorisée dans la salle de cours et aucune nourriture ne peut y être introduite.

      Il est également interdit d’y mâcher du chewing-gum.

  5. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l’école.

  6. Tous les élèves ainsi que toutes les personnes appelées à fréquenter l’ASBL BE DANCER ACADEMY sont priées d’appliquer un tri    rigoureux des déchets et d’utiliser les poubelles prévues à cet effet.

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12 - Sanctions

1. Les mesures d’ordre
   Les mesures d’ordre ont pour objet d’amener l’élève à améliorer un comportement qui fait entrave ou bon déroulement des cours et à se conformer aux exigences d’une bonne collaboration entre tous. Ces mesures n’exercent leurs effets que pour une durée limitée et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours administratif, politique ou judiciaire.
   Les mesures d’ordre sont les suivantes:

• la réprimande,

• le rapport écrit qui expose les faits de comportement reprochés,

• l’exclusion de la leçon en cours,

• l’exclusion temporaire d’un ou de plusieurs cours pendant une semaine.

 

   2. La mesure disciplinaire
       La mesure disciplinaire est une réaction légitime face à un comportement inadéquat en contradiction avec le RGOI qui entrave le bon fonctionnement de l’école et de ses activités. Elle vise à améliorer ce comportement et à illustrer la gravité des faits.

       La mesure disciplinaire, à savoir une exclusion définitive, constitue une sanction grave et est sans recours administratif, politique ou judiciaire.
       L’exclusion définitive s’applique à des faits graves portant à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un élève, d’un professeur ou  d’un membre de l’ASBL BE DANCER ACADEMY ou qui compromet l’organisation ou le bon fonctionnement des activités.

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   3.Procédure en matière d’exclusion définitive:

• Préalablement à toute exclusion définitive, l’élève s’il est majeur, l’élève et ses parents ou responsables s’il est mineur sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception par la direction de l’ASBL BE DANCER ACADEMY qui leur expose les faits et les entend. Le cas échéant, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit. Si les faits le justifient, la direction se réserve le droit d’écarter    l’élève concerné en attendant l’issue de la procédure d’exclusion définitive.

• La décision d’exclusion définitive prise par la direction sera dûment motivée et notifiée à l’élève s’il est majeur ou à l’élève et ses parents ou responsables s’il est mineur par lettre recommandée avec accusé de réception.